Cour Constitutionnelle : Les Sages valident la révision de la Constitution

La Cour constitutionnelle a rendu le vendredi 12 décembre 2025, sa décision très attendue sur la révision de la Constitution. Au terme de deux jours d’audience plénière, les Sages ont déclaré conforme à la Loi fondamentale, en toutes ses dispositions, la loi N°2025-20 modifiant et complétant la Constitution du 11 décembre 1990, déjà révisée une première fois en novembre 2019.

Réunis dans la salle d’audience de l’institution les jeudi 11 et vendredi 12 décembre, les membres de la Cour ont examiné avec rigueur la lettre adressée par le Président de la République, sollicitant le contrôle de constitutionnalité de la réforme. À cette occasion, seize requêtes introduites par des députés et des citoyens contestant la conformité de cette loi ont également été étudiées. Pendant ces deux journées, les juges constitutionnels ont examiné chaque disposition de la loi, en veillant à respecter scrupuleusement les règles de droit et à garantir l’impartialité de leurs délibérations.

À l’issue des délibérations, la Cour constitutionnelle a déclaré la loi N°2025-20 conforme à la Constitution en toutes ses dispositions. Cette décision, rendue sous le numéro DCC 25-293 en date du 12 décembre 2025, consacre la validité juridique de la réforme constitutionnelle et réaffirme l’autorité de la Loi fondamentale dans l’ordre institutionnel de la République.

À noter que l’intégralité de la décision peut être consultée sur le site internet de la Cour constitutionnelle pour prendre connaissance des motifs et considérations ayant guidé la haute juridiction dans son jugement.